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L'audit réglementaire obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété à Lyon

 

L’audit réglementaire concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété détenus par un propriétaire souhaitant vendre. Depuis le 1er avril 2023, l’audit réglementaire est obligatoire lors de la vente d’un logement classé F ou G, conformément à la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021.

 

Son objectif est de lutter contre le dérèglement climatique tout en améliorant le confort des habitations. Réalisé par un auditeur professionnel, cet audit est à la charge du propriétaire vendeur. Les recommandations de travaux énergétiques varient en fonction de la classe énergétique attribuée lors de l’audit réglementaire.

 

Les échéances de l’audit réglementaire pour les propriétaires souhaitant vendre sont les suivantes :

  • 2023 : Depuis le 1er avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, l’audit est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G.
  • 2025 : À partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2033, l’audit sera obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E.
  • 2034 : À partir du 1er janvier 2034, l’audit sera obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé D

 

Vers une vente en douceur : L’audit réglementaire permet au futur acquéreur d’avoir une meilleure visibilité quant au potentiel du bien.

 

On vous accompagne !

 

Notre bureau d’étude réalise les DPE, les audits énergétiques et est agréé Mon Accompagnateur Rénov’ pour la demande d’aide à Lyon. Nous pouvons également vous assister en tant que maître d’ouvrage.

 

Vous êtes un futur acquéreur ? Nous pouvons vous aider dans la suite de votre projet.

 

Basé à Lyon, AUFAY intervient également dans la région Auvergne Rhône-Alpes. Pour en savoir plus, contactez-nous

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